Toujours plus pitoyables.

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Les sénateurs PS veulent « taxer » l'impression 3D avec la redevance copie privée

Les sénateurs PS veulent « taxer » l'impression 3D avec la redevance copie privée

Au Sénat, le groupe socialiste a déposé un amendement visant à étendre la redevance pour copie privée à l'impression 3D. Un texte qui sera débattu à l'occasion du projet de loi Macron sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances. La redevance copie privée a pour vocation de compenser le préjudice subi par les ayants droit.

http://www.nextinpact.com/news/93720-les-senateurs-ps-veulent-taxer-impression-3d-avec-redevance-copie-privee.htm

Catégories : impression3D, politique, copiepriv
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