"La « contribution créative », ou licence globale, qui consiste en une contribution forfaitaire prélevée sur l’abonnement Internet pour pouvoir télécharger des oeuvres hors du circuit marchand (typiquement en peer-to-peer), n’est pas retenue comme proposition. Elle présente pourtant des « avantages indéniables » selon le rapport, comme potentiellement 1,44 milliard d’euros par an pour une contribution de 5 € par mois — soit 16 fois plus que la taxe sur les appareils connectés —, mais la mission Lescure fait état d’« obstacles de principe » : « tout le monde paye la même somme forfaitaire, quelle que soit sa consommation de contenus culturels. Il y a là une forme d’injustice dont pourraient se plaindre les personnes qui s’abonnent à Internet à d’autres fins que le téléchargement de musique ou de films. »"

ET ALORS ???? Ça dérange pourtant pas grand monde de cotiser la sécu même sans être fréquemment malade !

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La mission Lescure a rendu son rapport sur l'« acte II de l'exception culturelle »

Rapport Lescure : le CSA dans le rôle de l'Hadopi et une taxe sur les appareils connectés

Rapport Lescure : le CSA dans le rôle de l'Hadopi et une taxe sur les appareils connectés

fplus.me
La mission Lescure a rendu son rapport sur l'« acte II de l'exception culturelle » (Pierre Lescure et Aurélie Filippetti « 9 mois (de boulot). 2,3 kg. », la mission Lescure vient d’accoucher de son rapport Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique en deux épais t)

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